Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 12

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b05d5935-3889-4e9c-8488-a802f0d7c12c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300579/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300579/article-12/versions/b05d5935-3889-4e9c-8488-a802f0d7c12c/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Consulter cette section
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Consulter cette section
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010
Art. 5

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 15
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 1