Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2da5691d-16c5-45c9-bae1-01e6ed28b918
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034301442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034301442/article-1/versions/2da5691d-16c5-45c9-bae1-01e6ed28b918/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 2 (VD)