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Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 1

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Mise à jour en retard — cdc0338f-0ca2-47cd-a8da-3c8c4e8f8bda
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489758/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489758/article-1/versions/cdc0338f-0ca2-47cd-a8da-3c8c4e8f8bda/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

4
HE C
HE C

3
HE B bis
HE B bis

2
HE B
HE B

1
HE A
HE A

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

6
HE B bis
HE B bis

5
HE B
HE B

4
HE A
HE A

3
1021
1027

2
971
977

1
906
912

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

6
HE B
HE B

5
HE A
HE A

4
1021
1027

3
971
977

2
906
912

1
876
883

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III

7
HE A
HE A

6
1021
1027

5
971
977

4
906
912

3
876
883

2
846
853

1
807
813

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