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Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires - Article 2

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Mise à jour en retard — 40de026c-cbb4-43a5-9bbc-3dbbff6590c0
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489756/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489756/article-2/versions/40de026c-cbb4-43a5-9bbc-3dbbff6590c0/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut
Indice brut

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

7
HE B bis
HE B bis

6
HE B
HE B

5
HE A
HE A

4
1021
1027

3
990
996

2
906
912

1
876
883

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

8
HE B
HE B

7
HE A
HE A

6
1021
1027

5
990
996

4
906
912

3
876
883

2
846
853

1
807
813

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

8
HE A
HE A

7
1021
1027

6
990
996

5
906
912

4
876
883

3
846
853

2
807
813

1
755
762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III

8
1021
1027

7
990
996

6
906
912

5
876
883

4
846
853

3
807
813

2
755
762

1
706
713

Notes


Historique

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  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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