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Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 18

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Mise à jour en retard — 9d9bcfdb-a29a-4937-a957-7dce24e48c29
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310696/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310696/article-18/versions/9d9bcfdb-a29a-4937-a957-7dce24e48c29/
Sommaire du texte

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :



TYPE D'ÉQUIPEMENT
COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

minimal en mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE

Extérieure
Intérieure

Air extérieur-eau
3,2
7° C
35° C

Eau-eau sur nappe phréatique
10° C

Eau-eau avec capteurs enterrés
0/-3° C

Sol-eau
-5° C

Sol-sol


Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa du présent article :



TYPE D'ÉQUIPEMENT
COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

minimal en mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE

Extérieure
Intérieure

Air extérieur-eau
2,7
7° C
45° C

Eau-eau sur nappe phréatique
3,2
10° C

Eau-eau avec capteurs enterrés
2,7
0/-3° C

Sol-eau
2,7
-5° C

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