Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e95aa130-6dbf-4653-a97d-ae9b111c2af7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034280649/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034280649/article-4/versions/e95aa130-6dbf-4653-a97d-ae9b111c2af7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 24, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 24 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 27 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27