Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0f3141f-a753-4a40-876d-9e21b594a6f1
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034310701/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034310701/article-19/versions/e0f3141f-a753-4a40-876d-9e21b594a6f1/
Sommaire du texte
Texte
Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :
|
TYPE D'ÉQUIPEMENT |
COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP) minimal en mode chauffage |
TEMPÉRATURE DE SOURCE |
|
|---|---|---|---|
|
Extérieure |
Intérieure |
||
|
Air extérieur-air |
3,2 |
7° C |
20° C |
|
Eau-air (sur boucle) |
15° C |
||
|
Sol-air |
-5° C |
||
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Arrêté 2007-05-03 art. 17, art. 18 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4