Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5dc4c5c-b9f1-4198-8a0e-0ac1418edfa2
- Début de validité
- 31 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034312186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034312186/article-26/versions/e5dc4c5c-b9f1-4198-8a0e-0ac1418edfa2/
Sommaire du texte
Texte
Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.
L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.
Historique
Évolution juridique
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