Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbefbb3f-30b4-4493-b8e1-aa4c6fea4796
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034326458/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034326458/article-1/versions/cbefbb3f-30b4-4493-b8e1-aa4c6fea4796/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2