Code de l'urbanisme - Article R313-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c439b773-2be6-470b-ba43-475a441fa8ed
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355141/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034355141/article-r313-17/versions/c439b773-2be6-470b-ba43-475a441fa8ed/
Sommaire du texte
Texte
La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 153-18 chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-691 1963-07-13 ART. 17
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R153-18 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-12 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R313-17-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article R153-18
- CITATION Article R153-18