Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c3fa641-fd30-4edf-847f-b70c21bf3d0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034394584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034394584/article-10/versions/1c3fa641-fd30-4edf-847f-b70c21bf3d0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
- CITATION Code rural - art. L212-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-10