Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 382a3913-2fe6-43e7-9f74-939d1e046de7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034394586/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034394586/article-11/versions/382a3913-2fe6-43e7-9f74-939d1e046de7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 - art. Annexe I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 - art. Annexe II (V)
Citations
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. L211-17
- CITATION Code rural - art. L214-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L214-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L214-6-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L254-2
- CITATION Code rural - art. L254-3
- CITATION Code rural - art. L653-13
- CITATION Code rural - art. R*211-9
- CITATION Code rural - art. R*653-96
- CITATION Code rural - art. R214-25-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-9