Code rural et de la pêche maritime - Article R242-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a09f6837-2ec8-4712-9a7c-823fe4045f1a
- Début de validité
- 12 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034410240/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034410240/article-r242-18/versions/a09f6837-2ec8-4712-9a7c-823fe4045f1a/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote transmet, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement au ministre chargé de l'agriculture, au président du Conseil national et aux présidents des conseils régionaux de l'ordre.
Le ministre chargé de l'agriculture publie la liste des élus au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 25 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement R242-18
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 5
Citations
- CITATION Code rural - art. R242-21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5