Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0e7decf-f60b-43ee-bfb2-ff1ad6a0f175
- Début de validité
- 15 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034425408/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034425408/article-30/versions/e0e7decf-f60b-43ee-bfb2-ff1ad6a0f175/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté se réunissent au moins deux fois par an.
La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication est privilégiée pour mener à bien les missions de ces commissions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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