Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b2a306d-baea-46f9-8f43-6d0683c0c4f0
- Début de validité
- 15 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034425499/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034425499/article-18/versions/0b2a306d-baea-46f9-8f43-6d0683c0c4f0/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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