Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f099fa6d-92e4-411a-bcaa-5bcc55e85933
- Début de validité
- 15 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034425514/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034425514/article-43/versions/f099fa6d-92e4-411a-bcaa-5bcc55e85933/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 632-48 du code de l'éducation, ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités, agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
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