Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4816775a-9e57-4071-8168-32ffc33a8174
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034430000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034430000/article-2/versions/4816775a-9e57-4071-8168-32ffc33a8174/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent décret constitue l'annexe 3-8-4, insérée après l'annexe 3-8-3 du code de l'action sociale et des familles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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