Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2925975c-1000-4386-a8af-5054abb69f69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034429998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034429998/article-1/versions/2925975c-1000-4386-a8af-5054abb69f69/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-1 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-2 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-3 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-4 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-5 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-6 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-7 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D443-8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D443-8