Code de la sécurité sociale - Article D755-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f15d1862-c961-49bb-ac08-584b456195c0
- Début de validité
- 1 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034433417/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034433417/article-d755-6/versions/f15d1862-c961-49bb-ac08-584b456195c0/
Sommaire du texte
Texte
Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
Notes
Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 article 4 : Les présentes dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 58-113 1958-02-07 art. 8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
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- CITATION Article L755-3
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