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Code de la sécurité sociale - Article D755-6-1

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Version
Mise à jour en retard — 0aa1cdee-18ec-4c54-86e4-d13e24579a54
Début de validité
1 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034433595/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034433595/article-d755-6-1/versions/0aa1cdee-18ec-4c54-86e4-d13e24579a54/
Sommaire du texte

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Notes

Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 article 4 : Les présentes dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.

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