Code de la défense - Article R1321-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f6c7f49-6551-4951-8a89-1f5995f5d53e
- Début de validité
- 21 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034448028/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034448028/article-r1321-21/versions/2f6c7f49-6551-4951-8a89-1f5995f5d53e/
Sommaire du texte
Texte
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours et de défense contre l'incendie.
Notes
Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-567 du 19 avril 2017, les dispositions du présent décret, en tant qu'elles concernent l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-811 du 13 août 2004
- CITATION Code de la défense. - art. L1321-2
- CITATION Code de l'aviation civile - art. L213-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article L1321-2
- CITATION Article L1321-2
- CITATION Article L213-2
- CITATION Article L213-2