Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93105257-1214-4acd-8e0e-afa85a9538e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034451379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034451379/article-9/versions/93105257-1214-4acd-8e0e-afa85a9538e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7