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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes - Article 10

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Mise à jour en retard — 80d04d3f-a650-4e1d-a831-b2b58a736d43
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
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15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034451381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034451381/article-10/versions/80d04d3f-a650-4e1d-a831-b2b58a736d43/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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