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  3. Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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  5. Article 18

Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b781cd0f-1a0b-4038-b758-d91a7ac16382
Début de validité
24 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034459540/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034459540/article-18/versions/b781cd0f-1a0b-4038-b758-d91a7ac16382/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

Inspecteur général

Classe exceptionnelle

Echelon unique

-

Classe normale

2e

1er

2 ans

Inspecteur en chef

7e

-

6e

3 ans

5e

2 ans 6 mois

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

1 an 6 mois

1er

1 an 6 mois

Inspecteur

10e

-

9e

3 ans

8e

2 ans 6 mois

7e

2 ans

6e

2 ans

5e

2 ans

4e

1 an 6 mois

3e

1 an 6 mois

2e

1 an

1er

1 an

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2017 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 19 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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