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Code monétaire et financier - Article R515-11

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Version
Mise à jour en retard — b548d7f2-0495-41e9-9eeb-538766ef956f
Début de validité
23 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034461544/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034461544/article-r515-11/versions/b548d7f2-0495-41e9-9eeb-538766ef956f/
Sommaire du texte

L'agence répartit, en conformité avec un règlement qu'elle établit, un crédit annuel que lui délègue l'Etat pour le financement de projets proposés par les organisations non gouvernementales. Elle assure l'instruction et l'évaluation de ces projets.

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  1. Version R515-11 — MODIFIE
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