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Code des postes et des communications électroniques - Article R20-11

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Version
Mise à jour en retard — da48ad99-808b-478f-bc8a-22d3af1b4d5a
Début de validité
24 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034474401/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034474401/article-r20-11/versions/da48ad99-808b-478f-bc8a-22d3af1b4d5a/
Sommaire du texte

Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.

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