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Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 5

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Mise à jour en retard — b88b19f7-417c-4339-95a7-d17cdaa4eac8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460212/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460212/article-5/versions/b88b19f7-417c-4339-95a7-d17cdaa4eac8/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. 35, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Sct. Sous-section 2 : Classement, Art. 36, Art. 37, 38, Sct. Sous-section 3 : Avancement

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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