Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f024aa1-e516-4982-ac41-b0701bb2e2de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034485767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034485767/article-1/versions/6f024aa1-e516-4982-ac41-b0701bb2e2de/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-12