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Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6f024aa1-e516-4982-ac41-b0701bb2e2de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034485767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034485767/article-1/versions/6f024aa1-e516-4982-ac41-b0701bb2e2de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Section 3 : Les formes d'enseignement (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D611-10 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D611-11 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D611-12 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D611-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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