Code de l'éducation - Article D611-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ff0d619-d0e6-4b1e-8f5c-d9f9aff357ff
- Début de validité
- 27 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034485780/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034485780/article-d611-11/versions/5ff0d619-d0e6-4b1e-8f5c-d9f9aff357ff/
Sommaire du texte
Texte
Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.
Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-619 du 24 avril 2017 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1