Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — e89f60af-a292-41c1-8740-883ce0d3e31f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034506635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034506635/article-6/versions/e89f60af-a292-41c1-8740-883ce0d3e31f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10