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Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juillet 2025

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Version
Mise à jour en retard — 9c02054c-4754-4907-b349-a28bc3af442f
Début de validité
25 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951556/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951556/article-10/versions/9c02054c-4754-4907-b349-a28bc3af442f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 11-1
    15. Article 11-1
    16. Article 12
    17. Article 12
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 17
  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 11-1
    15. Article 11-1
    16. Article 12
    17. Article 12
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 17
  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et présente les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, le projet de budget initial et les projets de budgets rectificatifs.

Il représente l'établissement en justice et, sous réserve des compétences dévolues au directeur général, en application de l'article 11, dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer sa signature au directeur pour toutes les décisions, à l'exception de celles qui sont prises en application du deuxième alinéa du présent article.

En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le directeur général de la création artistique convoque le conseil d'administration et le préside.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 février 1994 Version 10 — MODIFIE
  2. 10 mai 2005 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 janvier 2007 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2010 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2013 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 avril 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 25 juillet 2025 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  3. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  4. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
  5. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
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