Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4313b66-2066-4c18-ade5-1436f9263124
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034506643/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034506643/article-7/versions/d4313b66-2066-4c18-ade5-1436f9263124/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 26
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 3-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26