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Code du service national - Article R121-12

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Version
Mise à jour en retard — 4c7a884e-3fbf-4971-928e-f021c46bd386
Début de validité
1 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034545468/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034545468/article-r121-12/versions/4c7a884e-3fbf-4971-928e-f021c46bd386/
Sommaire du texte

La nature ou l'exercice des missions ne peuvent exposer les personnes mineures aux risques et activités mentionnés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux mineurs.

La durée quotidienne de la mission confiée à un mineur est égale à sept heures au maximum et une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de mission ininterrompue atteignant quatre heures et demie.

Le repos hebdomadaire des personnes volontaires mineures est fixé à deux jours consécutifs.

Le repos des jours fériés est obligatoire pour les personnes mineures.

Historique

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  1. Version R121-12 — TRANSFERE
  2. Version R121-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R121-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D4153-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D4153-37 — Cible absente ou non résolue

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Citations

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