Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4927c225-cf5f-4787-9ac7-d8e26601335f
- Début de validité
- 1 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034563338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034563338/article-1/versions/4927c225-cf5f-4787-9ac7-d8e26601335f/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.