Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 07e3fa10-bb1a-47e8-bc78-beaeeb3c6625
Début de validité: 1 mai 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034563346/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034563346/article-5/versions/07e3fa10-bb1a-47e8-bc78-beaeeb3c6625/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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