Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 435c396c-fb4c-4257-972a-f13f72be7b98
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034569738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034569738/article-5/versions/435c396c-fb4c-4257-972a-f13f72be7b98/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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