Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3593ea1d-aeeb-4f2f-a101-d31d9dfb0e07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034569736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034569736/article-4/versions/3593ea1d-aeeb-4f2f-a101-d31d9dfb0e07/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - Chapitre III : Dispositions relatives à la cond... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14