Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 262fbf00-bf44-428c-9f7b-7d4b9a376834
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034583358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034583358/article-1/versions/262fbf00-bf44-428c-9f7b-7d4b9a376834/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R*421-6-1, Art. R*421-6-2, Art. R*421-6-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*421-6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-6-3