Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 213b5a64-6d56-47ce-83a4-9050ab545348
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034583362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034583362/article-3/versions/213b5a64-6d56-47ce-83a4-9050ab545348/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R*425-1, Art. R425-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. R*425-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. R425-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*425-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-2