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  3. Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie
  4. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement
  5. Article 2

Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 10afae27-44cc-4b52-9f08-b96c8d1f71c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586561/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586561/article-2/versions/10afae27-44cc-4b52-9f08-b96c8d1f71c0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-10-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-10-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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