Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b82f8ccb-2606-4d1e-be10-8628199f9ca9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586569/article-6/versions/b82f8ccb-2606-4d1e-be10-8628199f9ca9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Titres et documents attestant de la... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D115-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D115-2 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-14 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Affiliation (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Affiliation (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D160-17 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D160-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D115-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D115-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D160-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D160-17