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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie
  4. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement
  5. Article 1

Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - Article 1

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Mise à jour en retard — dd5e05cb-60e3-4e8f-ba6c-8c2d52226a57
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586559/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586559/article-1/versions/dd5e05cb-60e3-4e8f-ba6c-8c2d52226a57/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R312-2, Art. R312-4, Art. R312-6, Art. R312-7, Art. R312-8, Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R381-7, Art. R381-12, Art. R381-13, Art. R381-14, Art. R381-97, Art. R381-103, Art. R382-85


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-26, Art. R133-30-11, Sct. Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes, Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-33-6, Art. R142-24-1, Art. R160-2, Art. R161-69-2, Art. R161-33-3, Art. R172-3, Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R351-37-2, Art. R381-2, Art. R381-111, Art. R382-84, Art. R711-24, Sct. Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité, Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3, Art. R174-15, Art. R243-43-2, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Paragraphe 5 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation., Sct. Sous-section 1 : Adhésion, Art. R313-5, Art. R312-1, Art. R742-3, Art. R742-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

93 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Identification, affiliation, r... (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-11 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-6 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R312-9 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-103 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-14 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R381-97 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-85 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-1 (VD)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Affiliation (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 5 : Affiliation (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Adhésion (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Affiliation (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Affiliation. (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R114-26 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-24-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R172-3 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R174-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-43-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R312-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R313-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R313-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R313-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-111 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-84 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R711-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R742-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R742-6 (M)

Autres relations

  • DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-2 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-3 (VT)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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