Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c5b398a-b570-49b9-901a-af23a6385067
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034607023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034607023/article-5/versions/4c5b398a-b570-49b9-901a-af23a6385067/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-11, Art. R641-13, Art. R641-20-1, Art. R642-41, Art. R642-57, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-20, Art. R642-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R642-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'ind... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R641-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R641-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R641-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R641-20-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R642-37 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R642-39 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R642-41 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R642-57 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-41