Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-65-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. R641-32, Art. R641-33, Art. R641-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-1, Art. R641-2, Art. R641-3, Art. R641-4, Art. R641-6, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-12, Art. R641-13, Art. R641-15, Art. R641-16, Art. R641-17, Art. R641-18, Art. R641-19, Art. R641-20-1, Art. R641-21, Art. R641-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers., Art. R641-22, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-25-1, Art. R641-27, Art. R641-28, Art. R641-29, Art. R641-30

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D641-20-2, Art. R641-3-1, Art. D641-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-30-1, Art. R641-30-2