Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0abe764a-ed69-4b49-ab98-62efba901202
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034616401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034616401/article-2/versions/0abe764a-ed69-4b49-ab98-62efba901202/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-7