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Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - Article 6

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Mise à jour en retard — a8982ab3-a505-4f2f-8ddb-0fe44d7caff3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034627140/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034627140/article-6/versions/a8982ab3-a505-4f2f-8ddb-0fe44d7caff3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 6

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L219-9 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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