Décret n° 2017-799 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable par une société pluri-professionnelle d'exercice - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 765e93b8-ed1c-4509-b159-53f289ad132d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034627759/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 114, Art. 139, Sct. Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exercice de la profession, Art. 197, Art. 213

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exerci... (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 114 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 139 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 197 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 213 (M)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 114
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 139
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 197
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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