Code du cinéma et de l'image animée - Article R212-48
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09da0c1f-c9d8-4430-9fcc-5efb0a7674ff
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034630519/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034630519/article-r212-48/versions/09da0c1f-c9d8-4430-9fcc-5efb0a7674ff/
Sommaire du texte
Texte
Le prix de référence mentionné à l'article L. 212-30 peut varier, pour chaque exploitant associé. Il est déterminé en tenant compte de la gamme des tarifs réduits pratiqués par chacun de ces exploitants. Ce prix de référence peut faire l'objet d'une indexation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-841 du 5 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-30 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-56 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L212-30
- CITATION Article L212-30