Code général des collectivités territoriales - Article R4422-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cccb3289-8e6f-4cb1-8331-faf52fa5f930
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034644547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034644547/article-r4422-6/versions/cccb3289-8e6f-4cb1-8331-faf52fa5f930/
Sommaire du texte
Texte
La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :
1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;
2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1268 1992-12-07, art 3
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-827 du 5 mai 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1