Code général des collectivités territoriales - Article R4422-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3568cc84-7b59-4a20-a069-9857fe81987e
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034644555/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034644555/article-r4422-4/versions/3568cc84-7b59-4a20-a069-9857fe81987e/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1268 1992-12-07, art 1er
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-827 du 5 mai 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1